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Intitulé

Loi du 10 avril 2014 modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2015
Page:11853
Avis du Conseil d'Etat 54654
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...