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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1990 déterminant les modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1990
Page:	15642

Avis du Conseil d'Etat

19777

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/08/1990 au 01/05/1997