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Intitulé

Ordonnance du 23 avril 2015 portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2015
Page:25052
Avis du Conseil d'Etat 55178
Entrée en vigueur / Effet 07/12/2011

Période de vigueur du 07/12/2011 au ...