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Intitulé

Accord de coopération du 17 décembre 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Zusammenarbeitsabkommen vom 17. Dezember 2014 zwischen der Flämischen Gemeinschaft, der Französischen Gemeinschaft, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission zur Abänderung des Zusammenarbeitsabkommens vom 9. Dezember 2011 zwischen der Flämischen Gemeinschaft, der Französischen Gemeinschaft, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission zur Vorbeugung und zur Bekämpfung des Dopings im Sport


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2014
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2016
Page:6202
Entrée en vigueur / Effet Jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié

Période de vigueur du 02/04/2016 au ...
Annexé à
Nature Date    
DVO 13/03/2015  
DDG 18/05/2015  
DCF 10/12/2015  
OCCC 10/03/2016