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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2015
Page:	36407

Avis du Conseil d'Etat

57484

Entrée en vigueur / Effet

23/07/2015 ("trente jours après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 23/07/2015 au ...