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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 octobre 1995 portant modification de l'arrêté ministériel du 14 août 1985 portant ratification des statuts de la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté ministériel du 30 novembre 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1995
Page:32018
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication