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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2024 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/2024
Page:	65757

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75983 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75983

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 16)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...