Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 1995 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 26 mars 1993 certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par route des matières dangereuses autres que les matières radioactives - Abrog. l'arrêté ministériel du 6 décembre 1982

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/1995
Page:	32312

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

jour de la publication