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Intitulé

Erlass des Minister-Präsidenten vom 1. März 1995 bezüglich der Anerkennung von Diplomen und Ausbildungen des Pflegerpersonals in Altenheimen

Arrêté ministériel du 1er mars 1995 relatif à la reconnaissance des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans des maisons de repos pour personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1995
Page:	32868

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/12/1995 au 19/07/1997