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Intitulé

Décret du 9 juillet 2015 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2015
Page:	48066

Avis du Conseil d'Etat

57513

Entrée en vigueur / Effet

Année académique 2015-2016: 15/09/2015

Art. 2, 3 et 13: année académique 2016-2017: 15/09/2016

Dispositions transitoires: art. 10 et 16

Période de vigueur

du 15/09/2015 au ...