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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2024 établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2024
Page:	30500

Avis du Conseil d'Etat

74944

Entrée en vigueur / Effet

08/02/2024 (art. 28, al. 1)

Dispositions transitoires: art. 28, al. 2

Période de vigueur

du 08/02/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=52420