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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2015
Page:	48779

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/08/2015 au ...

Remarques Intitulé français: "armes a feu" (sic).