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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1990
Page:22785
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1990

Période de vigueur du 01/11/1990 au ...