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Intitulé
Règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d'application prévues aux articles 8, 11, 14, 15, 16, 17, 23 et 29 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
20/03/2015
Nature de l'acte:
Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
02/09/2015
Page:
55948
Avis du Conseil d'Etat
--
Entrée en vigueur / Effet
Date non mentionnée
Remarques
À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
L'article 1er, 16°, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau définit le présent acte, les conditions de son adoption et les conditions et les modalités de son entrée en vigueur comme suit: "document élaboré par la Commission instituée par l'article 2 du décret qui a une portée générale et est obligatoire dans tous ses éléments. Il ne peut être adopté que dans les cas expressément prévus par le présent décret et ne sort ses effets qu'après avoir été approuvé par arrêté du Gouvernement wallon et publié au Moniteur belge".
Annexé à
Nature
Date
AGW
16/07/2015
Chrono documents from january 1874
Chrono documents from february 1874
Chrono documents from march 1874
Chrono documents from april 1874
Chrono documents from may 1874
Chrono documents from june 1874
Chrono documents from july 1874
Chrono documents from august 1874
Chrono documents from september 1874
Chrono documents from october 1874
Chrono documents from november 1874
Chrono documents from december 1874
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Chrono documents from april 1875
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Chrono documents from august 1875
Chrono documents from september 1875
Chrono documents from october 1875
Chrono documents from november 1875
Chrono documents from december 1875
Document refLex Chrono n° 88541
refLex Chrono Document nr. 88541
Document refLex Chrono n° 75016
refLex Chrono Document nr. 75016
Document refLex Chrono n° 7802
refLex Chrono Document nr. 7802
Document refLex Chrono n° 6033
refLex Chrono Document nr. 6033
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refLex Chrono Document nr. 88680
Document refLex Chrono n° 124667
refLex Chrono Document nr. 124667
Document refLex Chrono n° 85355
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Document refLex Chrono n° 89829
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Document refLex Chrono n° 9122
refLex Chrono Document nr. 9122
Document refLex Chrono n° 50267
refLex Chrono Document nr. 50267
© 2004-2024 Conseil d'Etat
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