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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par les agents de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2015
Page:56017
Avis du Conseil d'Etat 57335
Entrée en vigueur / Effet 22/11/2014

Période de vigueur du 22/11/2014 au ...