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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1994 relatif aux échelles de traitement applicables aux militaires entre le 1er janvier 1993 et le 31 mai 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1994
Page:	28717

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

TT 01/01/1993 - 31/05/1994

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 31/05/1994