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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5, § 1er, de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2015
Page:	59862

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/10/2015 au ...