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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2015
Page:	63481

14/07/2016 (Avis rectificatif)
Le texte publié au MB 14/07/2016, lequel comporte 11 articles, remplace celui publié au MB 09/10/2015, lequel comportait formellement un seul article.

Avis du Conseil d'Etat

57821

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: 2 étapes:
1) Initialement fixée au 31/12/2017 par l'article 10 du présent arrêté. Toutefois, cet article a été abrogé par l'article 1er de l'AGW 14/12/2017, lequel est entré en vigueur le 14/12/2017. Par conséquent, le présent arrêté cesse d'avoir un caractère temporaire.
2) Abrogé avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 19/10/2015 au 28/02/2019