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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2024 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2024
Page:110579
Avis du Conseil d'Etat 76576
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/10/2024 au ...