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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	22/10/2015
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	04/11/2015
Pagina:	66822

Advies van de Raad van State

58105

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2014

Periode van geldigheid

van 01/01/2014 tot ...

Opmerkingen Objet de l'acte: contrairement à ce que son préambule mentionne, le présent arrêté n'a pas pour objet de rétablir l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger mais bien d'insérer dans ce même arrêté un nouvel article 12 en lieu et place de l'article 12 originel: en effet, ce dernier article n'a fait l'objet d'aucune abrogation antérieure mais a été annulé par l'arrêtCE n° 230.763 du 2 avril 2015 de sorte qu'il est présumé n'avoir jamais fait partie intégrante du dispositif de l'arrêté modifié.