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Intitulé

Loi du 21 mai 2015 portant assentiment aux Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2015
Page:68524
Avis du Conseil d'Etat 55426
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/11/2015 au ...