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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1990 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1990
Page:23114
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991