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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2015 portant exécution de l'article 7 de la loi-programme du 10 août 2015 et modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2015
Edition:2
Page:75294
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 57788
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...