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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1990 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1990
Page:24331
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991