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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2003
Page:41859
Avis du Conseil d'Etat 34687
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...