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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et à la pension de survie de leur conjoint survivant

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2015
Page:	77705

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

57979

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015 et "s'applique aux pensions de retraite et aux pensions de survie, visées aux articles 5 et 7 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2015"

Art. 1, 3° et art. 3, 1° dans la mesure où cette disposition vise à remplacer les mots "de l'article 7, § 6, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996" par les mots "de l'article 7, § 5, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996": 01/07/2013.

Art. 3, 3°: 01/01/1991

Dispositions transitoires: art. 5, al. 2

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...