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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2013 concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2016
Page:	4506

Avis du Conseil d'Etat

58154

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/02/2016 au ...