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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 3. September 2015 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 22. Mai 2014 über die Dienste und andere Formen der Kinderbetreuung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 3 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2016
Edition:2
Page:15857
Avis du Conseil d'Etat 57708
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Art. 13, 14 et 15: 01/09/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...