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Intitulé

Decreet van 5 februari 2016 houdende het toeristische logies


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2016
Page:16277
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering. Volledig uitgevoerd: 01/04/2017 (BVR 17/03/2017, art. 37, 1°)

Overgangsbepalingen: art. 18 en 19

Période de vigueur du 01/04/2017 au ...