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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. Februar 2020 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 14. Mai 2009 über die Jugendhilfe und den Jugendschutz

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66814

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 3: 01/01/2020 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...