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Intitulé

Ordonnance du 24 mars 2016 instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2016
Page:22208
Avis du Conseil d'Etat 58081
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/04/2016 au ...