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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2016
Edition:2
Page:23062
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "Le même jour que l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gas Electricité (BRUGEL)" (AGRBC 23/05/2014)

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...