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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 1994 relatif à la position administrative des membres du personnel désignés auprès de la section gardienne des services communs du S.H.A.P.E. et auprès de la section belge de l'école internationale du S.H.A.P.E.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/1994
Page:	5976

Avis du Conseil d'Etat

22225

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1993

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18121