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Intitulé

Décision de la Commission paritaire de l’enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2015
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2016
Edition:1
Page:24730
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 25/11/2015

Fin de vigueur: "le 30 juin de l’année scolaire précédant les élections sociales suivantes" (art. 18, alinéa 1er)

TT

Période de vigueur du 25/11/2015 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 23/03/2016