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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1982
Page:	2117

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/10/1978

Période de vigueur

du 31/10/1978 au 31/12/2002

Remarques Nouvelle dénomination : "Institut national de recherche sur les conditions de travail" (L 20/07/1991, art. 119)