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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2016
Page:	30597

Avis du Conseil d'Etat

58813 pp

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1, 1°: 01/07/2015 (date confirmée; voyez l'art. 2 dans l'analyse)
Art. 1, 2°: initialement 01/09/2015 et ensuite, 01/07/2015 (voyez l'art. 2 dans l'analyse)
Art. 1, 3°: initialement 19/05/2016 (10e jour après publication) et ensuite, 01/09/2015 (voyez l'art. 2 dans l'analyse)

Période de vigueur

du 01/07/2015 au ...