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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2016 portant exécution de l'article 3 de la loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux (ESF)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2016
Page:	31216

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/05/2016 au ...