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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 2014 modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2014
Page:42795
Avis du Conseil d'Etat 55613
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...