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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2016
Page:	33427

Avis du Conseil d'Etat

58996

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/06/2016 au ...

Remarques Art. 8, 2°: non analysé car l'arrêté ministériel abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.