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Intitulé

Contrat de gestion entre l’Etat belge et le Palais des Beaux-Arts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2016
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2016
Page:	36673

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (date mentionnée par l'art. 2 de l'AR d'approbation)

Durée: "Le présent contrat de gestion est conclu jusqu'au 31 décembre 2019.
Au cas où à l'échéance du présent contrat de gestion, aucun nouveau contrat de gestion n'est entré en vigueur, le présent contrat est prolongé de plein droit jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat de gestion." (art. 44)

TT

Période de vigueur

du 17/06/2016 au 31/12/2019

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent contrat de gestion ne contient aucun élément permettant de déduire sa date. Par conséquent, il est censé exister au plus tard le jour de son approbation, à savoir le 26/05/2016.

Annexé à

Nature

Date

26/05/2016