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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 1999 relatif à la composition des substances destinées à l'alimentation animale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

07/06/1999

TT

Période de vigueur

du 01/01/1999 au 15/06/1999