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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 mei 2016 houdende de bepaling van de voorwaarden waaraan een niet-fiscale vordering moet beantwoorden om als oninbaar te kunnen worden afgeboekt


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2016
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2016
Edition:2
Page:37221
Avis du Conseil d'Etat 59149
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2016

Période de vigueur du 01/06/2016 au ...