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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2016 abrogeant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2016
Page:	41723

Avis du Conseil d'Etat

59051

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2016 ("le premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/08/2016 au ...