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Intitulé

Ordonnance du 11 janvier 1990 contenant le budget des Voies et Moyens de l'Assemblée Réunie de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 1989

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1990
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/1990
Page:	3344

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

Période de vigueur

du 01/01/1989 au 31/12/1989