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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2016 (modifiant l'ordonnance) du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2016
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2016
Page:	46165

Avis du Conseil d'Etat

59203

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/08/2016 au ...

Remarques Intitulé du texte français: les mots "(modifiant l'ordonnance)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.