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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2016
Page:68168
Avis du Conseil d'Etat 59918
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur "le jour de la constitution des collèges communaux suivant le renouvellement des conseils communaux en 2018".