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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif du 11 avril 2016


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2016
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2016
Page:68661
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 07/10/2016 ("dès qu'il a reçu l'approbation du Gouvernement"; comprendre: dès que cette approbation entre en vigueur, à savoir le jour de publication de l'arrêté d'approbation).

Fin de vigueur: le présent règlement est remplacé par l'AGCF 27/03/2019 'modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif' (http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/27/2019041041).



Période de vigueur du 07/10/2016 au 26/03/2019
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AGCF 22/06/2016