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Intitulé

Décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2016
Page:70162
Avis du Conseil d'Etat 58233
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication et "s’applique aux calamités naturelles publiques survenues après la date de son entrée en vigueur" (art. 25).

Période de vigueur du 27/10/2016 au ...