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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 novembre 2016 modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2016
Page:78486
Avis du Conseil d'Etat 60194
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...