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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 1981 relatif au régime d'accise de la bière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1981
Page:15985
Avis du Conseil d'Etat 14435